Sécurité lors des manifestations pacifiques au Québec
Droits, règles locales, rôle de la police et mesures concrètes : ce que les organisateurs et les participants doivent savoir pour une manifestation pacifique sûre à Montréal.
Une manifestation pacifique est sûre quand trois choses sont réunies : des participants qui connaissent leurs droits et leurs limites, des organisateurs qui ont prévu des responsables identifiés et un contact avec la police, et un plan simple si la situation se tend. Ce guide s’adresse à celles et ceux qui organisent un rassemblement à Montréal, à celles et ceux qui y participent, et aux commerces et gestionnaires d’immeubles situés sur le parcours.
En bref
- Le droit de manifester pacifiquement est protégé par la Charte canadienne, mais il ne couvre ni la violence ni les actes criminels.
- À Montréal, une manifestation politique n’exige pas de permis, mais la Ville recommande de contacter le poste de quartier (PDQ) avant l’événement.
- La Ville suggère un responsable de la sécurité identifié pour 100 participants lors d’un événement public.
- Feu, pyrotechnie, objets dangereux et distance des résidences d’élus : quelques règles précises s’appliquent, et mieux vaut les connaître avant le départ.
- Pour les commerces et les organisateurs, un plan de sécurité préparé à l’avance réduit les risques pour tout le monde.
Table des matières
- Ce que protège le droit de manifester
- Permis, avis et itinéraire : ce qui est exigé
- Les règles locales à connaître avant de partir
- Comment la police gère la sécurité d’une manifestation
- Organisateurs : les mesures qui réduisent les risques
- Participants : agir pour votre sécurité et celle des autres
- Urgence médicale, mouvement de foule, tension qui monte
- Commerces et gestionnaires d’immeubles sur le parcours
- Perspective de l’équipe XGuard
- Former et sécuriser : ce que nous offrons
- FAQ
- Sources
Ce que protège le droit de manifester
L’alinéa 2c) de la Charte canadienne protège le droit de participer à des manifestations et à d’autres rassemblements pacifiques, notamment dans les rues publiques. Ce droit est large, mais il a une frontière claire. La Sûreté du Québec rappelle dans son dépliant que la liberté d’expression ne permet pas de commettre un crime, ne protège pas les actes de violence et peut faire l’objet d’une limite raisonnable.
Une manifestation est donc pacifique lorsqu’elle exprime une opinion sans menacer, intimider ou blesser personne, et sans causer de dommages aux biens. Une manifestation peut perturber la circulation ou le quotidien du quartier sans cesser d’être pacifique. Les travaux de chercheurs de l’UQAM sur le sujet soulignent que la manifestation est une activité expressive dont la nature même est de perturber, et que les tribunaux québécois n’y voient pas pour autant une raison de réprimer systématiquement.
Cette nuance compte pour la sécurité. Une foule bruyante n’est pas un danger en soi. Le travail de prévention consiste à repérer ce qui pourrait faire basculer un rassemblement vers un incident : une mauvaise circulation de la foule, un point de tension avec des contre-manifestants, un objet interdit, un manque d’information.
Permis, avis et itinéraire : ce qui est exigé
C’est le point qui crée le plus de confusion. Selon un guide de mobilisation publié par un syndicat professionnel, les autorités ne peuvent pas exiger de formalités préalables, comme une autorisation, un avis ou la transmission d’un itinéraire, et les inconvénients causés à autrui doivent être tolérés.
Côté Ville de Montréal, le message va dans le même sens, avec une recommandation pratique. Les manifestations politiques n’exigent pas de permis, mais la Ville recommande aux organisateurs de contacter le poste de quartier pour obtenir le soutien nécessaire. À Verdun, par exemple, il s’agit du PDQ 16.
En pratique, prévenir le PDQ n’est pas une obligation, c’est une protection. Les policiers connaissent ainsi l’heure, le lieu approximatif et le nombre de personnes attendues. Ils peuvent adapter la circulation et la présence sur place, et vous avez une personne-ressource si un problème survient.
Les règles locales à connaître avant de partir
Le fait qu’aucun permis ne soit requis ne veut pas dire qu’aucune règle ne s’applique. Voici celles qui reviennent le plus souvent.
Distance des résidences d’élus
Selon la loi québécoise consultable sur Légis Québec, nul ne peut manifester à moins de 50 mètres du terrain où se trouve la résidence d’un député, d’un élu municipal ou d’un préfet élu. Si votre parcours passe dans un quartier résidentiel, vérifiez-le avant de fixer le trajet.
Objets et substances interdits
La même loi interdit d’avoir, sans motif valable, certains objets ou substances pouvant blesser, menacer ou intimider une personne, ou causer des dommages aux biens. Elle prévoit aussi qu’un policier qui a un motif raisonnable de croire à une infraction peut fouiller la personne et son environnement immédiat, sans mandat, et saisir l’objet. Pour les organisateurs, la consigne est simple : demandez aux participants de laisser à la maison tout ce qui pourrait être pris pour une arme ou un outil de dommage.
Feu et pyrotechnie
Les feux en plein air, les feux d’artifice et les performances ou effets visuels qui utilisent du feu, des flammes ou de la pyrotechnie nécessitent une autorisation préalable du Service de sécurité incendie de Montréal. Un brasero symbolique ou des torches, même sans mauvaise intention, peuvent donc poser problème.
Pratique religieuse collective
La pratique religieuse collective dans les voies publiques ou les parcs publics n’est pas autorisée, mais une municipalité peut l’autoriser exceptionnellement, au cas par cas, si les conditions prévues sont respectées, selon la loi sur le vivre-ensemble publiée par le gouvernement du Québec. Si votre rassemblement comporte un volet de prière collective, renseignez-vous auprès de la municipalité avant.
Comment la police gère la sécurité d’une manifestation
À Montréal, la planification des grands événements et de la gestion de foule relève de la Division de la planification opérationnelle du SPVM, qui coordonne ses activités avec des partenaires externes. Dans son rapport d’activités 2022, le SPVM décrit une approche axée sur la communication, la médiation et la supervision de la sécurité, avec un recours à la force limité aux standards de l’École nationale de police du Québec.
Sur le territoire de la Sûreté du Québec, la mission est de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique. Ses membres doivent assurer la sécurité des personnes et des biens et sauvegarder les droits et libertés. La SQ insiste aussi sur la collaboration : une bonne entente entre organisateurs, manifestants et policiers, avant et pendant l’événement, est essentielle pour prévenir les débordements.
Ce que cela signifie pour vous : la police n’est pas votre adversaire par défaut, et elle ne peut pas tout faire seule. Plus l’organisation est claire de votre côté, plus l’intervention des forces de l’ordre a de chances de rester discrète.
Organisateurs : les mesures qui réduisent les risques
Le guide d’aide à l’organisation d’événements publics de la Ville de Montréal fixe le cadre. Les responsables doivent assurer la sécurité des personnes, des biens et des installations, et le personnel qui gère la foule doit être clairement identifié, compétent et intègre. La Ville recommande un ratio suggéré de un responsable de la sécurité pour 100 participants.
Voici une liste de départ à adapter à votre situation.
- Désignez un responsable général et rendez son nom connu des participants et du PDQ.
- Prévoyez des responsables identifiés : dossards ou vestes visibles, un pour 100 participants environ, en tenant compte du lieu et de l’ambiance attendue.
- Briefez vos équipes avant le départ : parcours, points de ralliement, qui appelle qui, que faire en cas d’incident.
- Contactez le PDQ de votre secteur quelques jours avant, sans que ce soit obligatoire.
- Définissez un point de premier secours et repérez à l’avance les accès pour les ambulances.
- Annoncez les règles aux participants : pas d’objets pouvant blesser, pas de feu sans autorisation, respect des consignes des responsables.
- Prévoyez la fin du rassemblement : dispersion progressive, accès au transport en commun, eau et information.
Exemple d’un parcours de 400 personnes
Prenons un rassemblement de 400 personnes dans un quartier central. Avec le ratio suggéré par la Ville, vous viseriez environ quatre responsables de la sécurité identifiés. Un se place en tête, un en queue, deux sur les flancs ou aux traverses les plus dangereuses. Un cinquième, qui ne marche pas, reste au point de premier secours. Le ratio reste une base : un parcours étroit, une pente ou une forte tension politique justifient plus de monde.
Pour un événement d’envergure, le contrôle des entrées et des sorties devient important. Notre guide sur le contrôle d’accès événementiel détaille ces principes, et ceux de la sécurité de festival s’appliquent en grande partie aux grands rassemblements en plein air.
Participants : agir pour votre sécurité et celle des autres
Vous n’avez pas à être organisateur pour contribuer à la sécurité du groupe. Quelques réflexes simples font la différence.
- Repérez les sorties dès votre arrivée : rues latérales, stations de métro, espaces ouverts.
- Restez avec une personne de confiance et convenez d’un lieu de rendez-vous si vous êtes séparés.
- Chargez votre téléphone et gardez sur vous une pièce d’identité, de l’eau et vos médicaments essentiels.
- Habillez-vous selon la météo et portez des chaussures fermées confortables.
- Laissez à la maison tout objet pouvant être perçu comme une arme.
- Suivez les responsables identifiés : ils sont là pour fluidifier les déplacements.
Si un ordre de dispersion est donné, la SQ est claire : les manifestants doivent le respecter, et ceux qui refusent de quitter les lieux peuvent être arrêtés et accusés. Les policiers peuvent aussi arrêter une personne lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été, est ou sera commise. Quitter calmement est la solution la plus sûre, quitte à faire valoir vos droits plus tard par les voies appropriées.
Urgence médicale, mouvement de foule, tension qui monte
C’est le scénario qu’on prépare le moins, et celui où la préparation sert le plus. Ces conseils relèvent du bon sens et des pratiques courantes de gestion de foule, pas d’une règle légale précise.
En cas d’urgence médicale
Appelez le 911 sans attendre, puis indiquez l’adresse ou le coin de rue exact. Envoyez une personne à l’entrée de la rue pour guider les secours. Si un secouriste formé est présent, il prend la situation en main. Dégagez un cercle autour de la personne, car la foule qui se presse aggrave les choses. Les organisateurs gagnent à compter au moins une personne qui détient une attestation de secourisme valide dans leur équipe.
En cas de mouvement de foule
Gardez votre calme et ne résistez pas au courant. Cherchez à vous déplacer en diagonale vers le bord, loin des murs, des clôtures et des vitrines. Gardez les bras près de la poitrine, restez debout et aidez une personne qui tombe à se relever. Les responsables de la sécurité doivent alors ouvrir des voies de sortie et demander aux gens de ralentir plutôt que de les presser.
Quand la tension monte
Les premiers signes sont souvent visibles : échanges verbaux plus durs, arrivée d’un groupe opposé, objets lancés, foule qui se resserre. Le rôle des responsables est d’abord de la médiation : parler, séparer, rediriger. Si un participant adopte un comportement dangereux, les responsables en informent la police plutôt que d’intervenir physiquement, surtout s’ils ne sont pas formés à le faire. Un groupe qui reste uni autour de son message pacifique est plus difficile à fragiliser.
Commerces et gestionnaires d’immeubles sur le parcours
Un rassemblement pacifique n’empêche pas les inquiétudes des commerçants : vitrines, clientèle, employés. Rien ne vous oblige à fermer, mais quelques mesures limitent les risques.
- Renseignez-vous auprès du PDQ ou des organisateurs sur l’heure de passage prévue.
- Rentrez le mobilier de terrasse, les présentoirs et tout objet qui pourrait servir de projectile ou être renversé.
- Prévenez vos employés de la marche à suivre : entrées à garder libres, personne désignée pour parler aux forces de l’ordre.
- Gardez un accès dégagé pour les clients qui souhaitent entrer ou sortir.
- Si votre site est sensible, faites appel à un agent sur place pendant la période critique, ou à une ronde de sécurité avant et après le passage.
En cas de dommages, documentez par photo et vidéo, déclarez l’incident à la police et prévenez votre assureur. Le rôle d’un agent de sécurité privé est d’observer, de dissuader et de signaler : il n’a pas le pouvoir des policiers, et il ne doit pas se substituer à eux lors d’une manifestation.
Perspective de l’équipe XGuard
Nous travaillons depuis Montréal avec des commerces, des gestionnaires immobiliers et des organisateurs d’événements. Un constat revient : les incidents ne viennent presque jamais de la manifestation elle-même, mais d’un manque de préparation autour d’elle. Un accès mal contrôlé, personne pour guider la foule, aucun lien avec la police.
Notre approche est d’abord préventive. Nous croyons qu’un agent de sécurité formé, identifié et calme sert le droit de manifester : il sécurise le lieu, oriente les gens et facilite le travail des secours sans jamais en faire une confrontation. C’est ce que nous visons avec nos agents et leur encadrement.
Nous mettons aussi de l’avant la supervision en temps réel et un portail web et mobile pour le suivi des opérations, afin que les donneurs d’ordre sachent ce qui se passe sur le terrain. Quand on assure la sécurité d’un lieu ou d’un événement, la transparence est aussi importante que la présence.
Nicolas Legault
Former et sécuriser : ce que nous offrons
Si vous organisez un événement ou gérez un site et cherchez des agents autorisés, notre équipe offre des services de gardiennage sur site, de patrouille mobile et de sécurité d’événements pour les entreprises et les organisations du Grand Montréal. Vous pouvez découvrir nos services sur xguard.ca.
Si vous souhaitez plutôt devenir agent de sécurité, notre académie propose une formation d’agent de sécurité à 449 $, et le secourisme en milieu de travail à 147,17 $. Notre accompagnement va jusqu’au permis, et notre guide pour devenir agent de sécurité au Québec présente les étapes.
FAQ
Faut-il un permis pour organiser une manifestation pacifique à Montréal ?
Non, les manifestations politiques n’exigent pas de permis à Montréal. La Ville recommande toutefois aux organisateurs de contacter le poste de quartier pour obtenir le soutien nécessaire. Contactez-le quelques jours avant l’événement et précisez le nombre de personnes attendues.
Combien de responsables de la sécurité faut-il prévoir ?
La Ville de Montréal suggère un responsable de la sécurité pour 100 participants lors des événements publics. Ces personnes doivent être clairement identifiées, compétentes et intègres. Ajoutez des effectifs si le lieu est étroit ou si le contexte est tendu.
Peut-on utiliser des torches ou des feux d’artifice pendant une manifestation ?
Il faut d’abord obtenir l’autorisation du Service de sécurité incendie de Montréal. Les feux en plein air, les feux d’artifice et les effets visuels qui utilisent du feu ou de la pyrotechnie nécessitent une autorisation préalable. Sans cette autorisation, il vaut mieux y renoncer.
Que faire si la police ordonne de se disperser ?
Quittez les lieux calmement. Les manifestants doivent respecter l’ordre de dispersion, et ceux qui refusent peuvent être arrêtés et accusés. Si vous pensez que vos droits ont été violés, consultez ensuite un avocat ou un organisme de défense des droits.
Sources
- Chartepédia, alinéa 2c) : liberté de réunion pacifique (ministère de la Justice du Canada)
- Le droit de manifester et ses limites (Sûreté du Québec)
- Introduction à l’exercice du droit de manifester (UQAM)
- Manifester au Québec : huit mythes (SPGQ)
- Guide d’aide à l’organisation d’événements publics (Ville de Montréal)
- Loi québécoise sur Légis Québec
- Événements et effets spéciaux (Service de sécurité incendie de Montréal)
- Loi favorisant le vivre-ensemble (gouvernement du Québec)
- Planification opérationnelle (SPVM)
- Rapport d’activités 2022 (SPVM)